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LE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA)

 

Qu’est ce que c’est ?

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une nouvelle prestation entrée en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine. Il remplace le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et l’Allocation de Parent Isolé (API). Le RSA accompagne et soutient le retour à l’activité professionnelle.

 

Les conditions d’attribution

Il faut exercer ou non une activité professionnelle. Il faut percevoir peu ou pas de ressources.
Vous devez avoir au moins 25 ans, ou être plus jeune et avoir au moins un enfant à naître ou à votre charge. Dans ces conditions vous avez peut-être droit au Revenu de Solidarité Active (RSA).

De plus vos ressources et vos prestations familiales comprises, sauf exception, ne doivent pas dépasser un certain montant.


Le montant

Ces montants sont valables jusqu'au 31/12/09.

Le RSA vise à vous assurer un revenu minimum par mois. Il est calculé selon la formule suivante :

 

RSA = (Montant forfaitaire + 62% des revenus d’activité du foyer) – (Ressources du foyer + Forfait d’aide au logement)
 
 

Le montant forfaitaire est déterminé en fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfants à charge :

 

 

Montant Forfaitaire

Nombre d’enfant(s)

Vous vivez seul(e)

Vous vivez en couple

0

454,63 €

681,95 €

1

681,95 €*

818,34 €

2

818,34 €*

954,73 €

Par enfant en plus

181,85 €*

181,85 €

 

 * Le montant peut être majoré par exemple en cas de présence d’un enfant de moins de 3 ans et si vous vivez seul(e).

L’ensemble des ressources du foyer est pris en compte dans la détermination du montant du RSA.

Les revenus d’activité du foyer comprennent les rémunérations au titre d’une activité professionnelle, que cette activité soit salariée, non-salariée, ou qu’il s’agisse de stages de formation rémunérés.

Les aides au logement sont prises en compte de manière forfaitaire.

Si vous recevez une aide au logement, ou si vous n'avez pas ou plus de charges de logement, votre RSA sera réduit d'un montant forfaitaire de :

  • 54,56 € pour une personne seule
  • 109,11 € pour 2 personnes
  • 135,03 € pour 3 personnes ou plus.

Le RSA n’est pas versé si son montant est inférieur à 6 €.

 

Les démarches

Pour constituer votre dossier :

-          Si vous êtes allocataire du RMI, de l’API, vos prestations sont remplacées automatiquement par le RSA à partir du 1er juin 2009. Vous n’avez aucune démarche à faire auprès de votre CAF.

-          Si vous êtes bénéficiaire de la Prime forfaitaire ou du Revenu de solidarité active expérimental, votre CAF détermine automatiquement la prestation qui vous est la plus avantageuse au 1er juin 2009.

-          Si vous êtes sans activité ou si les revenus de votre foyer sont inférieurs au niveau du montant forfaitaire : vous devez prendre rendez-vous avec votre CAF pour procéder à l’étude de votre dossier.

-          Si vous exercez une activité ou si les revenus de votre foyer sont supérieurs au niveau du montant forfaitaire : il existe un test en ligne qui vous permet de savoir si vous pouvez bénéficier du RSA.

Après le versement des 3 premières mensualités votre CAF vous adressera chaque trimestre une déclaration à compléter pour connaître vos ressources et recalculer votre prestation.

 

Références législatives et reglementaires

Dernier texte intégré :
Décret n° 2009-404 fixe les dispositions générale de mise en œuvre du RSA.

Historique :
Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.

Décret n° 2008-1351 du 19 décembre instituant une prime de solidarité active et s'adressant notamment aux allocataires de RSA, de RMI et API...